Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
      - Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Sous-section 7 : Discipline

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2014-03-08-2026-02-14)

Paragraphe 1 : Discipline des usagers (2026-02-14-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Composition des juridictions disciplinaires statuant en premier ressort (2014-03-08-2026-02-14)

Paragraphe 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement (2026-02-14-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Procédure disciplinaire (2014-03-08-2026-02-14)

Paragraphe 3 : Dispositions générales (2026-02-14-2999-01-01)