Tricoteuses
Legislative Search…
Search…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 5 days)
—
Tuesday, March 17, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article R*814-9
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre IV : Enseignement supérieur
Section 2 : Enseignement supérieur agricole
Sous-section 3 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires.
Article R*814-9
Version consolidée du Saturday, December 1, 1979 au Thursday, July 1, 1993
Des ingénieurs spécialisés dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires peuvent recevoir une formation dans es établissements dépendant, sait du ministre de l'agriculture, soit du ministre des universités.
Previous
Next
fr
en