Tricoteuses
Recherche législative…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R*814-9
Code rural (nouveau)
Partie réglementaire
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Chapitre IV : Enseignement supérieur
Section 2 : Enseignement supérieur agricole
Sous-section 3 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires.
Article R*814-9
Version consolidée du samedi 1 décembre 1979 au jeudi 1 juillet 1993
Des ingénieurs spécialisés dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires peuvent recevoir une formation dans es établissements dépendant, sait du ministre de l'agriculture, soit du ministre des universités.
Précédent
Suivant
fr
en