Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
    • Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
      • Chapitre IV : Enseignement supérieur
        • Section 2 : Enseignement supérieur agricole
          • Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
            • Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.

Article R*814-22