Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre IV : Enseignement supérieur
      - Section 2 : Enseignement supérieur agricole
        Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers.

Article R*814-22

A défaut des titres français normalement requis pour l'admission, des diplômes et titres étrangers peuvent être reconnus équivalents par le ministre dont relève l'établissement.

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