Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre IV : Enseignement supérieur
      - Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
        Sous-section 5 : Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire.

Article R*814-40

Les membres du conseil supérieur de l'enseignement vétérinaire sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.