Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre III : Recherche agronomique
    - Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
      - Section 3 : Organisation du centre.

Article R832-12

Le directeur général peut créer des services spécialisés pour remplir des fonctions relevant des activités du centre ou des groupements. Les services sont rattachés soit à la direction générale soit à un groupement.

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