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Tuesday, March 3, 2026
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Article L171-3
Code forestier
Partie législative
Livre Ier : Régime forestier.
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
Article L171-3
Version consolidée du Wednesday, July 11, 2001,
abrogée
le Sunday, July 1, 2012
Les dispositions de
l'article L. 173-4
sont applicables aux forêts et terrains à boiser relevant du régime forestier situés dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
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