Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code forestier

Partie réglementaire
- Livre Ier : Régime forestier.
  - Titre II : Office national des forêts.
    - Chapitre II : Administration générale.
      - Section 2 : Directeur général.

Article R122-9

Le directeur général de l'Office est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition des ministres chargés de la forêt et de l'environnement.

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