Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code forestier

Partie réglementaire
- Livre Ier : Régime forestier.
  - Titre II : Office national des forêts.
    - Chapitre II : Administration générale.
      - Section 3 : Personnels.

Article R122-16

Les agents mentionnés à l'article précédent sont commissionnés par le directeur général de l'Office national des forêts.