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Tuesday, March 3, 2026
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Article R122-23
Code forestier
Partie réglementaire
Livre Ier : Régime forestier.
Titre II : Office national des forêts.
Chapitre II : Administration générale.
Section 3 : Personnels.
Article R122-23
Version consolidée du Wednesday, February 7, 1979 au Sunday, June 22, 2003
Le directeur général de l'Office national des forêts détermine, sous l'approbation du ministre de l'agriculture, le modèle de l'empreinte et les conditions d'emploi des marteaux dont sont dotés les personnels assermentés de l'établissement.
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