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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R132-8
Code forestier
Partie réglementaire
Livre Ier : Régime forestier.
Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
Chapitre II : Délimitation et bornage.
Article R132-8
Version consolidée du Wednesday, February 7, 1979,
abrogée
le Sunday, July 1, 2012
Si les propriétaires riverains sont absents ou ne se font pas représenter par un fondé de pouvoir, ou s'ils ne peuvent ou ne veulent pas signer le procès-verbal, il en est fait mention à chacun des articles qui les concernent.
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