Code forestier

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Régime forestier.
    • Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
      • Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires.
        • Section 2 : Exploitation de la chasse.
          • Sous-Section 1 : Généralités.

Article R137-9