Code forestier

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Régime forestier.
    • Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.
      • Chapitre VIII : Droits d'usage dans les forêts de l'Etat.
        • Section 3 : Affranchissement.
          • Sous-Section 2 : Procédure d'évaluation.

Article R138-30