Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code forestier

Partie réglementaire
- Livre Ier : Régime forestier.
  - Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.
    - Chapitre VIII : Groupement et gestion en commun.
      - Section 3 : Groupements syndicaux forestiers
        Sous-Section 3 : Administration et fonctionnement.

Article R148-17

Les règles de la comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité des groupements syndicaux forestiers.
Les fonctions de comptable du groupement sont exercées par le comptable de la commune du siège du groupement.

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