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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R*313-1
Code forestier
Partie réglementaire
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
Titre Ier : Défrichements.
Chapitre III : Sanctions.
Article R*313-1
Version consolidée du Wednesday, February 7, 1979 au Sunday, December 21, 1997
La remise en nature de bois d'un terrain, en exécution de
l'article L. 313-2
est ordonnée par le ministre de l'agriculture.
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