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Wednesday, March 11, 2026
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Article R432-2
Code forestier
Partie réglementaire
Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.
Titre III : Fixation des dunes.
Chapitre II : Dispositions spéciales aux dunes du département du Pas-de-Calais.
Article R432-2
Version consolidée du Tuesday, October 1, 1985 au Monday, January 1, 1990
Les infractions aux dispositions de
l'article L. 432-2
sont punies d'une amende de 1300 à 2500 F sans préjudice des frais de réparation.
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