Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code forestier

Partie réglementaire
- Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
  - Titre II : Inventaire forestier.
    - Section 2 : Organisation et administration.

Article R521-11

L'Inventaire forestier national peut avoir des personnels titulaires ou contractuels.
Les fonctionnaires du ministère chargé des forêts peuvent y être affectés.

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