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Wednesday, March 11, 2026
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Article L331-2
Code forestier de Mayotte
Partie législative
Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers ou agroforestiers.
Article L331-2
Version consolidée du Friday, October 16, 1992 au Tuesday, March 1, 1994
La coupe ou l'enlèvement d'arbres ayant 20 cm de tour et au-dessus, dont les circonférences totalisées excèdent 40 mètres, est puni d'une amende de 0,30 à 0,50 F par centimètre de tour. La circonférence est mesurée à 1,30 mètre du sol.
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