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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 71
Code des douanes
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Section 1 : Transports par mer.
Article 71
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, January 1, 1949
A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.
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