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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 71
Code des douanes
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Section 1 : Transports par mer.
Article 71
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 janvier 1949
A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.
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