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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 118
Code des douanes
Titre IV : Opérations de dédouanement
Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.
Article 118
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, January 1, 1949
Les commandants de la marine militaire nationale quittant les ports doivent remplir toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.
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