Titre IV : Opérations de dédouanement
- Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
  - Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.

Article 118

Les commandants de la marine militaire nationale quittant les ports doivent remplir toutes les formalités auxquelles sont assujettis les capitaines des navires marchands.

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Code des douanes

Article 118