Chapitre IV : Enlèvement des marchandises

Section 1 : Règles générales. (1964-01-03-2999-01-01)

Section 2 : Crédit d'enlèvement. (1949-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation. (1949-01-01-2999-01-01)