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Tuesday, March 3, 2026
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Article 216
Code des douanes
Titre IX : Navigation
Chapitre Ier : Régime administratif des navires
Section 1 : Champ d'application.
Article 216
Version consolidée du Friday, March 28, 1969 au Tuesday, January 1, 2013
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.
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