Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des douanes

Titre IX : Navigation
- Chapitre Ier : Régime administratif des navires
  - Section 1 : Champ d'application.

Article 216

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.