Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code des douanes

Titre IX : Navigation
- Chapitre Ier : Régime administratif des navires
  - Section 5 : Passeports.

Article 237

Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.