Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des douanes

Titre IX : Navigation
- Chapitre Ier : Régime administratif des navires
  - Section 5 : Passeports.

Article 237

Tout navire étranger qui prend la mer doit avoir à bord un passeport délivré par le service de douanes.

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