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Tuesday, March 3, 2026
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Article 346
Code des douanes
Titre XII : Contentieux
Chapitre II : Poursuites
Section 2 : Poursuite par voie de contrainte
Paragraphe 1 : Emploi de la contrainte.
Article 346
Version consolidée du Tuesday, January 14, 1964 au Tuesday, December 31, 2002
Ils peuvent décerner contrainte dans le cas prévu
à l'article 57 ci-dessus
ainsi que dans le cas d'inobservation totale ou partielle des obligations mentionnées
à l'article 122 ci-dessus
.
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