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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article 2
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier : Généralités.
Article 2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 13, 2001
Dans toutes les parties du territoire douanier, on doit se conformer aux mêmes lois et règlements douaniers.
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