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Tuesday, March 3, 2026
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Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier : Généralités. (2001-07-13-2999-01-01)
Chapitre II : Tarif des douanes. (2001-07-13-2999-01-01)
Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général (2001-07-13-2999-01-01)
Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire (2001-07-13-2999-01-01)
Chapitre V : Prohibitions (2001-07-13-2999-01-01)
Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger. (2001-07-13-2999-01-01)
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