Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes

Chapitre Ier : Généralités. (2001-07-13-2999-01-01)

Chapitre II : Tarif des douanes. (2001-07-13-2999-01-01)

Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général (2001-07-13-2999-01-01)

Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire (2001-07-13-2999-01-01)

Chapitre V : Prohibitions (2001-07-13-2999-01-01)

Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger. (2001-07-13-2999-01-01)