Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général

Section 1 : Droits de douane. (1992-10-17-2007-02-22)

Section 2 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions (2001-07-13-2999-01-01)

Section 3 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement. (2004-10-29-2999-01-01)

Section 4 : Octroi de la clause transitoire. (2001-07-13-2999-01-01)

Section 5 : Règlements généraux des douanes. (2004-10-29-2999-01-01)