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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des douanes de Mayotte

Partie législative
- Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
  - Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil général

Section 2 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'importation et à l'exportation. (2001-07-13-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation. (2004-10-29-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation. (2004-10-29-2999-01-01)