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Tuesday, March 3, 2026
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Text
Article 48
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Section 1 : Transports par mer.
Article 48
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 13, 2001
Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone du territoire douanier doit, à la première réquisition :
a) Soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;
b) Leur remettre une copie du manifeste.
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