Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des douanes de Mayotte

Article 48

Le capitaine d'un navire arrivé dans la zone du territoire douanier doit, à la première réquisition :
a) Soumettre l'original du manifeste au visa ne varietur des agents des douanes qui se rendent à bord ;
b) Leur remettre une copie du manifeste.
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