Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 6 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article 50
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Section 1 : Transports par mer.
Article 50
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 13, 2001
A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.
Previous
Next
fr
en