Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 50
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Section 1 : Transports par mer.
Article 50
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 13 juillet 2001
A son entrée dans le port, le capitaine est tenu de présenter le journal de bord au visa des agents des douanes.
Précédent
Suivant
fr
en