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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Text
Article 74
Code des douanes de Mayotte
Partie législative
Titre IV : Opérations de dédouanement
Chapitre Ier : Déclaration en détail
Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail.
Article 74
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 13, 2001
Lorsque plusieurs articles sont repris sur la même formule de déclaration, chaque article est considéré comme ayant fait l'objet d'une déclaration indépendante.
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