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Tuesday, March 3, 2026
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Article 25
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre Ier : Déclaration de récolte
Section 2 : Dispositions particulières aux appellations d'origine
A. - Institut national des appellations d'origine.
Article 25
Version consolidée du Saturday, July 19, 1947,
abrogée
le Saturday, September 6, 2003
Comité directeur (rôle et atributions).
Il est créé dans l'institut des appellations d'origine un comité directeur chargé de la préparation et de l'étude des questions à soumettre à la réunion plénière de l'institut national.
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