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Wednesday, March 11, 2026
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Article 92
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre II : Mesures destinées à régulariser la production et le marché du vin
Section 5 : Plantations.
Article 92
Version consolidée du Thursday, October 1, 1953,
abrogée
le Saturday, September 6, 2003
Toute plantation de remplacement est interdite si l'arrachage des vignes à remplacer n'a pas été précédé d'une déclaration souscrite à la recette buraliste des contributions indirectes.
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