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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 92
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre II : Mesures destinées à régulariser la production et le marché du vin
Section 5 : Plantations.
Article 92
Version consolidée du jeudi 1 octobre 1953,
abrogée
le samedi 6 septembre 2003
Toute plantation de remplacement est interdite si l'arrachage des vignes à remplacer n'a pas été précédé d'une déclaration souscrite à la recette buraliste des contributions indirectes.
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