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Tuesday, March 3, 2026
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Article 197
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre VII : Boissons de raisins secs et vins artificiels
Marques sur les fûts et récipients.
Article 197
Version consolidée du Thursday, December 24, 1936,
abrogée
le Saturday, September 6, 2003
Les fûts ou récipients contenant des boissons de raisins secs doivent porter en gros caractères, "boissons de raisins secs". Les livres, factures, lettres de voitures, connaissements doivent contenir la même indication.
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