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Article 217
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre VIII : Moûts concentrés de raisins
Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %
A. - Dispositions générales
Caractéristiques des moûts à concentrer.
Article 217
Version consolidée du Thursday, December 24, 1936,
abrogée
le Saturday, September 6, 2003
En aucun cas, ne peuvent être soumis à la concentration des vendanges ou moûts de vendanges qui présenteraient des anomalies de composition.
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