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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 217
Code du vin
Titre II : Production
Chapitre VIII : Moûts concentrés de raisins
Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %
A. - Dispositions générales
Caractéristiques des moûts à concentrer.
Article 217
Version consolidée du jeudi 24 décembre 1936,
abrogée
le samedi 6 septembre 2003
En aucun cas, ne peuvent être soumis à la concentration des vendanges ou moûts de vendanges qui présenteraient des anomalies de composition.
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