Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %

A. - Dispositions générales (1936-12-24-2003-09-06)

B. - Dispositions spéciales aux récoltants et aux associations coopératives de récoltants ou à leurs unions constituées dans les conditions fixées par l'article 33 de la loi du 5 août 1920 (1936-12-24-2003-09-06)

C. - Dispositions spéciales aux industriels (1936-12-24-2003-09-06)