C. - Dispositions spéciales aux industriels

Déclaration de profession. (1936-12-24-2003-09-06)

Déclaration de fabrication, suspension et reprise des travaux. (1936-12-24-2003-09-06)

Surveillance des fabrications. (1936-12-24-2003-09-06)

Expédition de moûts concentrés sous un nom de cru, sous une appellation d'origine ou un nom de pays. (1936-12-24-2003-09-06)

Imposition. (1936-12-24-2003-09-06)

Conditions de franchise du droit de circulation. (1936-12-24-2003-09-06)

Tenue des comptes. (1936-12-24-2003-09-06)

Inventaires, sanctions des inventaires. (1936-12-24-2003-09-06)

Circulation. (1936-12-24-2003-09-06)

Fabrication de moûts concentrés, à façon, pour le compte de récoltants. (1936-12-24-2003-09-06)

Répertoire imposé aux fabricants d'appareils à concentrer les moûts de raisins. (1936-12-24-2003-09-06)