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Tuesday, March 17, 2026
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Article 263
Code du vin
Titre IV : Commerce
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Commerce de gros
Possibilité d'exercer concurremment le commerce de détail.
Article 263
Version consolidée du Thursday, December 24, 1936,
abrogée
le Saturday, September 6, 2003
Les marchands en gros sont autorisés à vendre des boissons au détail dans des magasins séparés et n'ayant avec les magasins de gros et les ateliers de fabrication d'autre communication que par la voie publique.
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