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Wednesday, March 11, 2026
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Section 3 : Commerce de gros
Code du vin
Titre IV : Commerce
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Commerce de gros
Interdiction d'exercer le commerce de gros à Paris. (1936-12-24-2003-09-06)
Définition du marchand en gros. (1936-12-24-2003-09-06)
Exceptions. (1936-12-24-2003-09-06)
Déclaration de profession. (1936-12-24-2003-09-06)
Possibilité d'exercer concurremment le commerce de détail. (1936-12-24-2003-09-06)
Compte de magasin. (1936-12-24-2003-09-06)
Reconnaissance à l'arrivée. (1936-12-24-2003-09-06)
Epalements. (1936-12-24-2003-09-06)
Inventaires. (1936-12-24-2003-09-06)
Tolérance dans les déclarations d'existences. (1936-12-24-2003-09-06)
Déductions. (1936-12-24-2003-09-06)
Manquants. (1936-12-24-2003-09-06)
Déclaration de cesser. (1936-12-24-2003-09-06)
Cautionnement. (1936-12-24-2003-09-06)
Compte spécial des vins à appellation d'origine. (1936-12-24-2003-09-06)
Compte spécial des vins importés. (1936-12-24-2003-09-06)
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