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Article 321
Code du vin
Titre IV : Commerce
Chapitre IV : Ventes sur souches.
Article 321
Version consolidée du Thursday, December 24, 1936,
abrogée
le Saturday, September 6, 2003
Tous les contrats de ventes sur souches doivent contenir une déclaration par laquelle les parties certifient connaître les prescriptions de l'article précédent.
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